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 Réglement Interieur

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Skito
Empereur du val de l'assemblée
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Messages : 1103
Date d'inscription : 22/10/2008
Age : 31
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MessageSujet: Réglement Interieur   Ven 31 Oct - 22:33

REGLEMENT INTERIEUR


VAL DE L’ANCIENNE ASSEMBLEE
Le siège social est fixé au :
134 allée des chênes
59 300 Valenciennes


OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR :

Le règlement intérieur établit toutes les règles de fonctionnement de l’association ainsi que les événements organisés par celle-ci.


COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :

1) Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les personnes physiques ayant fondé cette association. La liste complète est disponible dans le règlement intérieur. Ils ne sont pas soumis à cotisation et n’ont pas de droit de vote. Ils sont invités de droit aux assemblées générales. Ce statut est compatible avec tous les autres statuts.

2) Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant contribuées à la pérennité de l’association et ayant été considéré comme tel par le Conseil d’Administration.
A ce titre, ils sont membres actifs et dispensés de cotisation jusqu’à renouvellement du bureau. Ce statut est compatible avec tous les autres statuts.

3) Membres actifs
Sont membres actifs les adhérents à jour de leur cotisation lors de l’assemblée générale, de renouvellement de Conseil d’administration et de bureau. Ils sont soumis à cotisation et ont une voix lors des assemblées générales.
Ils s’engagent à participer de manière active à la vie de l’association.


MEMBRES FONDATEURS :

AUMONT Ludovic
BASSEMENT Yvann
BOUCHER Mickael
DUMONT Théophile
MATUSZAK Antony
RORIVE Mathieu
SERPILLON Vincent



COTISATIONS :

La cotisation annuelle est fixée lors de l'Assemblée Générale de l'association.
Pour toute adhésion en cours d’année, la durée est d’un an à partir du jour d’adhésion.
Le bulletin d’adhésion sera examiné par les membres du bureau pour être accepté.
Toute personnes non à jour de ses cotisations sera rappelé à l’ordre, si après deux semaines, la situation n’a pas évolué, le bureau se réserve le droit de radiation et/ou exclusion

Un mois avant l’échéance de l’adhésion, un mail sera envoyé à tous les adhérents.

La cotisation donne droit à une carte de membre grâce a laquelle les tournois disputés par ledit membre seront soumit au tarif réduit.
Des tarifs préférentiels seront alloués sous présentation de la carte lors des événements organisés par l’association. Les autres privilèges de la carte sont mis dans le statut.


RADIATION ET EXCLUSION :

La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant l’assemblée générale pour fournir des explications. Les débats de l’assemblée générale réunit en section disciplinaire, sont secret et à huis clos.
Il peut toutefois être prononcé, dans certain cas, un avis d’exclusion temporaire par un membre du bureau avant présentation devant l’assemblée générale.

La démission, le décès, l’exclusion et la radiation font perdre la qualité de membre



FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit à minima chaque année au mois de janvier pour l’élection du conseil d’administration et du bureau.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations.
Lors du renouvellement du conseil d’administration et du bureau, il est procédé :
- à la présentation des comptes
- au vote du quitus financier
- à la présentation de l’activité de l’association
- au vote du quitus moral
- au paiement des cotisations
- aux candidatures au conseil d’administration
- au vote des représentants du conseil d’administration
- à l’élection du secrétaire et du président de séance
- à la présentation des listes de candidature au bureau par le président de séance
- au vote du nouveau bureau

Le quorum est fixé à la moitié des membres de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut-être convoqué sur la demande du président ou de la moitié des membres du conseil d’administration. L’ordre du jour étant fixé par l’organe demandeur.


FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Il est présidé par le président de l’association.
Il se réunit sous convocation du président ou de la moitié de ces membres.
La convocation est envoyée par une lettre simple au moins 5 jours avant la date de convocation.
Le quorum est fixé à la moitié de ces membres.
Le conseil d’administration est compétant sur les questions ne relevant pas directement de l’assemblée générale, sauf délégation de celle-ci notamment pour les adhésions.
Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.


FONCTIONNEMENT DU BUREAU :

Il est composé à minima d’un président et d’un trésorier. Il peut-être étendu à d’autres postes.
Le bureau assure la gestion quotidienne de l’association.
Il convoque et prépare l’assemblée générale et les conseils d’administration.


SECRETARIAT :

-Faire appliquer les statuts de l’association et de veiller a leur respect dans le cadre légal.
-Informer les membres des la tenue des réunions. Il planifie et organise les réunions
-Rédiger les comptes rendus des réunions tout en faisant le lien avec les dernières séances.
-Tenir le fichier des adhérents à jour.
-Tenir, archiver et classer les documents relatifs a l’association


DIVERSES PRESTATIONS :

Présentées sur le forum, les diverses prestations de l'association ne sont reservés qu'a ses membres.


MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR :

Le règlement intérieur est modifié à l'initiative et uniquement du bureau.
Toute modification du règlement intérieur sera prévenue.


FORCE EXECUTOIRE :

Le réglement interieur est un complément des statuts. Les statuts peuvent être tout autant utiliser dans la force executoire.
Le présent règlement intérieur est en vigueur depuis le 30 octobre 2008 (date de la réunion du bureau), sa violation peut être sanctionné et entrainer l’exclusion et/ou la radiation.

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