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 Statut de l'association

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Skito
Empereur du val de l'assemblée
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Date d'inscription : 22/10/2008
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MessageSujet: Statut de l'association   Ven 31 Oct - 22:15

Val de l’Ancienne Assemblée
-Statuts-


Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Val de l’Ancienne Assemblée. La durée de cette association est illimitée.

ARTICLE 2
Cette association à pour objet de promouvoir le théâtre d’improvisation ainsi que les jeux cartes à collectionner.

ARTICLE 3
Siège social :
Le siège social est fixé au :
134 allée des chênes
59 300 Valenciennes
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4
L'association se compose de :

1) Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les personnes physiques ayant fondé cette association. La liste complète est disponible dans le règlement intérieur. Ils ne sont pas soumis à cotisation et n’ont pas de droit de vote. Ils sont invités de droit aux assemblées générales. Ce statut est compatible avec tous les autres statuts.

2) Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant contribuées à la pérennité de l’association et ayant été considéré comme tel par le Conseil d’Administration.
A ce titre, ils sont membres actifs et dispensés de cotisation jusqu’à renouvellement du bureau. Ce statut est compatible avec tous les autres statuts.

3) Membres actifs
Sont membres actifs les adhérents à jour de leur cotisation lors de l’assemblée générale de renouvellement de Conseil d’administration et de bureau. Ils sont soumis à cotisation et ont une voix lors des assemblées générales.
Ils s’engagent à participer de manière active à la vie de l’association.

ARTICLE 5
Condition d’adhésion :
Pour faire partie de l'association, il faut déposer une demande de candidature qui sera présenté par le président lors de l’assemblée générale. Une fois validée par l’assemblée générale, il faut s’acquitter des droits de cotisations fixés dans le règlement intérieur. L’adhésion courre jusqu’au prochain renouvellement de bureau.

ARTICLE 6
Radiation :
La qualité de membre se perd par:
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant l’assemblée générale pour fournir des explications. Les débats de l’assemblée générale réunit en section disciplinaire, sont secrets et à huis clos.

ARTICLE 7
Le ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des droits de cotisations.
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc.
Les produits de ventes d’articles divers.
La participation aux frais d’événements organisés par l’association.
Les ressources créées à titre exceptionnel.
De dons en nature et/ou espèce.

ARTICLE 8
L’assemblée générale:
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit à minima chaque année au mois de janvier pour l’élection du conseil d’administration et du bureau.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations.
Lors du renouvellement du conseil d’administration et du bureau, il est procédé :
- à la présentation des comptes
- au vote du quitus financier
- à la présentation de l’activité de l’association
- au vote du quitus moral
- au paiement des cotisations
- aux candidatures au conseil d’administration
- au vote des représentants du conseil d’administration
- à l’élection du secrétaire et du président de séance
- à la présentation des listes de candidature au bureau par le président de séance
- au vote du nouveau bureau

Le quorum est fixé à la moitié des membres de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut-être convoqué sur la demande du président ou de la moitié des membres du conseil d’administration. L’ordre du jour étant fixé par l’organe demandeur.

ARTICLE 9
Conseil d'administration:
Il est présidé par le président de l’association.
Il se réunit sous convocation du président ou de la moitié de ces membres.

Le conseil d’administration est compétant sur les questions ne relevant pas directement de l’assemblée générale, sauf délégation de celle-ci notamment pour les adhésions.
Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.


ARTICLE 10
Bureau :
Il est composé à minima d’un président et d’un trésorier. Il peut-être étendu à d’autres postes.
Le bureau assure la gestion quotidienne de l’association.
Il convoque et prépare l’assemblée générale et les conseils d’administration.

ARTICLE 11
Règlement intérieur:
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 12
Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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